Jean-Charles TAUGOURDEAU a déposé une proposition de loi visant à garantir la supériorité des accords d’entreprise sur les dispositions du code du travail.
Pourquoi avoir déposé cette proposition de loi ?
Le code du travail contient plus de 3000 pages ! En 2005, il n’en comptait que 2500… Ce code encadre la vie des entreprises, conditionne leur façon d’agir, les contraint sous tous les angles. Il grossit à vue d’œil au rythme d’une nouvelle page tous les 3 jours.
Le code du Travail constitue aujourd’hui un véritable frein pour ceux qui entreprennent. L’inflation normative est telle que le chef d’entreprise est confronté à un sentiment d’instabilité permanent.
Aujourd’hui, le cadre général fixé par le législateur, à Paris, n’est plus adapté. Les entreprises ont besoin de pouvoir réagir et surtout de pouvoir s’adapter à leur environnement pour rester compétitives. Les aléas économiques auxquels elles peuvent être confrontées doivent pouvoir faire l’objet d’une réponse immédiate.
Cette initiative répond-elle à une véritable attente ?
Oui ! Les TPE, les PME, les ETI aspirent à plus de liberté, à plus de flexibilité.
Aujourd’hui, on ne légifère que pour les grosses entreprises, les entreprises du CAC 40, mais celles qui créent des richesses sont aussi de petite taille…
Si on laissait, par exemple, plus de liberté aux artisans et que chacun d’eux embauchait une personne, le chômage serait considérablement diminué.
Les accords d’entreprise sont le résultat d’un consensus entre les représentants de la direction et ceux des salariés au sein même de leur entité économique. Et c’est de cela dont les entreprises ont besoin : pouvoir négocier en fonction de leurs nécessités propres sans qu’elles leur soient imposées.
Au-delà des effets de seuils, nocifs à la vie mais également à la survie des entreprises, ma proposition permet à chaque société, indifféremment de ses effectifs et de son domaine d’activité, d’adapter son organisation à ses nécessités économiques.
Ainsi, si un site de production se voit proposer une grosse commande, supposant, de fait, une nécessaire accélération de l’activité, elle pourrait, après accord entre la direction et les salariés, augmenter temporairement le volume d’heures, modifier les plages horaires, adapter les temps de repos et ce bien sûr dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Il ne s’agit pas de mettre en péril les salariés mais bien de leur permettre de travailler lorsqu’il faut travailler… c’est cela la sécurité de l’emploi.
Quels en seraient ses effets concrets ?
Il est vrai que ma proposition peut bousculer les mentalités. Mais le rôle du législateur est bien d’être novateur et parfois révolutionnaire. Il ne faut pas se contenter de commenter ce qui ne va pas mais proposer des solutions.
Il est malheureux d’entendre partout que les pays émergents gagnent en compétitivité… Nous nous complaisons dans un raisonnement misérabiliste.
Lorsque l’on parle des pays émergents, on évite de s’avouer que c’est la France qui coule. Ce ne sont pas les autres pays qui émergent mais bien le nôtre qui coule !
Il faut donner un nouveau souffle à nos entreprises.
Il faut absolument, à l’heure d’une économie mondialisée où la concurrence est rude, permettre à nos entreprises d’être réactives, compétitives, et attractives. Il faut leur permettre de répondre aux attentes du marché et ce même au-delà de nos frontières.
Cette proposition, au-delà de ce qu’elle apportera au quotidien, permettra surtout de donner de l’air à nos entreprises.