L’économie du XXIème siècle est celle de la mondialisation. Malgré le ressac protectionniste que nous connaissons ces dernières années, c’est bien le libre-échange qui représente notre horizon économique. C’est cette ouverture au monde de nos entreprises, de nos capitaux, de nos biens et de nos services qui caractérise le présent et l’avenir de nos activités.
Cette réalité nous incite à redéfinir notre approche. Au-delà des craintes, elle nous invite à saisir les opportunités qui s’offrent à nous grâce à une telle ouverture. Députée de l’Aube, en plein cœur de la Champagne, j’ai la chance d’avoir sur mon territoire un secteur qui défend fièrement sa place de deuxième excédent de la balance commerciale française. Les vins et spiritueux ont battu en 2018 un nouveau record à l’export, le Champagne étant la deuxième boisson la plus dynamique à l’étranger avec des ventes atteignant 2,88 milliards d’euros (+2,1 %).
Mais pour que la mondialisation nous soit pleinement bénéfique, il nous faut lui assurer un cadre cohérent en garantissant les vertus. Sans quoi nous laisserons se développer les thèses protection- nistes prônant la fermeture et le repli sur soi en leur permettant de mettre en exergue les dérives et les effets pervers d’une mondialisation sans foi ni loi.
De nombreuses entreprises étrangères ont ainsi fait le choix d’implanter leur siège social européen hors de France pour échapper à la fiscalité frappant les entreprises. Jouant sur les critères d’imposition, elles échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés que doivent acquitter nos entreprises. Cela favorise les multinationales étrangères par rapport aux entreprises françaises. Les pratiques d’optimisation fiscale sont alors à l’origine d’une concurrence déloyale dont nos entrepreneurs sont les premières victimes.
Le secteur de la distribution, par exemple, subi de réelles pertes à cause de cette mécanique. Ces pertes ont des conséquences sur l’emploi et le dynamisme de nos sociétés françaises. Ainsi, Carrefour a annoncé la fermeture de 200 magasins en France pour cause de mauvaise rentabilité, alors que Lidl et Colruyt connaissent un développement exponentiel sur notre territoire.
Le projet du Conseil européen de créer une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) propose une solu- tion intéressante à ce problème.
Ce projet est un ensemble unique de règles permettant de déter- miner le résultat imposable d’une société au sein de l’Union euro- péenne. Avec l’ACCIS, les sociétés exerçant des activités transfron- talières devront se conformer à un système européen unique pour déterminer leur revenu imposable, plutôt qu’aux différents régimes nationaux dans lesquels l’activité est exercée.
Les groupes soumis au régime de l’ACCIS auraient la possibilité de ne remplir qu’une seule déclaration fiscale consolidée pour l’ensemble de leurs activités au sein de l’Union européenne. Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacune des sociétés qui le constituent par application d’une for- mule simple. Cela permettra à chaque État membre de soumettre les bénéfices des sociétés résidentes de cet État à son propre taux. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de déposer une proposition de résolution et une proposition de résolution européenne auprès du Parlement pour soutenir l’adoption d’un tel dispositif. Une telle évolution contribuerait en effet à l’architecture d’un cadre assu- rant que la mondialisation de notre économie soit avant tout source de bienfaits. Nos entreprises et nos emplois en bénéficieraient immédiatement.