Yves Foulon, député de la Gironde et maire d’Arcachon, est avocat. Depuis son élection à la députation en 2012, il a déposé plusieurs propositions de loi afin de soutenir les entreprises face aux lourdeurs administratives et au poids des charges. Ilsouhaite notamment mettre un terme à l’instabilité juridique qui menace la pérennité des entreprises et propose d’exonérer les TPE de cotisations sociales, patronales et salariales pendant un an pour toute embauche d’un nouveau salarié en CDI.
Le seuil des 3 millions de demandeurs d’emploi sans activité a été franchi en septembre2013. Ainsi, un tiers de la population française en âge de travailler reste inactive malgré les tentatives du Gouvernement de freiner cette hausse par des emplois d’avenir, financées à 75 % par l’État, dans le secteur public et associatif ou encore les contrats de génération.
Les difficultés économiques que connaît actuellement le pays ont fait de l’emploi la priorité. Les gouvernements successifs ont mis en place des séries de mesures pour y remédier : primes, exonérations, aides financières...
Toutefois, du fait de la multiplication des plans, de leurs aménagements, de leur éparpillement dans le temps, il est difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi les entreprises renoncent trop souvent à ces aides ou, dans l’ignorance, passent à côté d’un avantage dont elles auraient pu bénéficier.
Tous les acteurs économiques devraient avoir à cœur de favoriser l’attractivité de notre pays en améliorant notamment la qualité de son dialogue social. Car le climat actuellement tendu entre syndicats et dirigeants est en partie la cause de la chute de 77% des investissements étrangers en France l’an dernier. C’est d’autant plus frappant que sur la même période, ils ont augmenté de presque 400% en Allemagne !
Certains dans notre pays ne veulent pas comprendre que l’instabilité sociale et fiscale réduit l’attractivité de la France. J’espère d’ailleurs que la proposition de résolution n°352 que j’ai déposée en novembre 2012 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique de l’instabilité juridique en matière fiscale et sociale, pourra être discutée et adoptée dans les prochains mois, car cette situation pousse malheureusement les entreprises à survivre en rognant sur la masse salariale et les embauches.
Il n’existe pas actuellement de dispositif d’aide à l’embauche puissamment incitatif. Le dispositif « zéro charges » mis en place sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy en décembre 2008 a permis environ un million d’embauches en 2009. Il s’agissait d’une aide de 185 euros par mois pendant un an pour les employeurs de moins de dix salariés recrutant un salarié au Smic. Lors de la campagne présidentielle de 2012, il avait également proposé d’exonérer de toutes charges patronales de façon permanente et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2,2 Smic), les entreprises qui embaucheraient un chômeur de plus de 55 ans en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.
M’inspirant de cet exemple, j’ai déposé en novembre 2013une proposition de loi n° 1514 tendant à favoriser la création d’emplois dans les très petites entreprises. L’objectif de cette proposition de loi soutenue par une cinquantaine de députés UMP est d’exonérer de cotisations sociales, patronales et salariales, pendant un an toute entreprise de moins de 10 salariés qui embaucherait un nouveau salarié en CDI. L’adoption de ce texte permettrait d’enrayer significativement le chômage, de soutenir de manière pérenne les TPE et l’artisanat, et de favoriser le secteur des services à la personne car ce dispositif pourrait également concerner les particuliers employeurs.