Yves Nicolin, député de la Loire, Maire de Roanne, a récemment été nommé secrétaire national en charge des PME-TPE au sein du parti Les Républicains. Avec Véronique Louwagie, son binôme, députée de l’Orne, ils dressent toutes lesmesures à mettre en place pour redynamiser le tissu économique des TPE – PME.
Dans le cadre de vos responsabilités au sein du parti Les Républicains, quels objectifs vous-êtes vous fixés pour les mois à venir ?
Notre objectif est clair et a été défini avec la confiance du Président Sarkozy. Nous devons, pour préparer l’alternance, être en capacité de faire des propositions claires, lisibles et ambitieuses permettant d’alimenter le programme du candidat désigné et ainsi d’offrir à tous les acteurs concernés des perspectives d’avenir enthousiastes et prometteuses.
Dès les premiers jours, nous avons consulté, travaillé, rédigé, et il en ressort une longue série de propositions que nous publierons de manière exhaustive le moment venu.
Notre travail part d’un constat : depuis plusieurs décennies, la question des PME-TPE est au cœur du débat public. Par rigidité, conservatisme et peut-être, il faut le reconnaître, un certain manque de courage politique, les réformes nécessaires n’ont pas été faîtes, les enjeux cruciaux mis de côté, et il convient aujourd’hui de prendre les dispositions nécessaires pour rompre avec ces logiques destructrices sur le plan économique et social.
J’ai la conviction profonde qu’un des problèmes majeurs qui explique l’échec des politiques publiques dans ce domaine relève de la sphère idéologique. Nous n’avons pas pris la pleine mesure des évolutions structurelles qui ont bouleversé l’ordre économique interne et externe et, par là même, nous nous sommes enfermés dans des postulats doctrinaux facteurs de rigidité, là où nous aurions du repenser notre modèle et faire un vrai effort de refonte générale du système.
Aujourd’hui, tout l’enjeu est de faire ce travail de repentance, de comprendre nos erreurs et de regarder vers l’avenir pour trouver les solutions les mieux à même de sortir la France de la vase dans laquelle elle s’est embourbée.
Par le passé, la droite a souvent déçu les entrepreneurs qui croyaient en elle pour faire bouger les lignes. Pensez-vous pouvoir conquérir de nouveau cet électorat en partie perdu ?
Il s’agit justement de préparer l’alternance en ayant un vrai projet, solide, complet, prêt à être mis en œuvre. En nous accordant leur confiance, les acteurs du monde économique doivent connaître les modalités précises de nos engagements, afin d’éviter les surprises, et ainsi, à fortiori, les déceptions.
Sur le fond, je l’ai dit, nous avons déjà fait un certain nombre de propositions qui prennent pleinement en compte les revendications des entreprises et des entrepreneurs.
Par exemple, nous proposons plusieurs mesures qui visent à sécuriser le chef d’entreprise, condition sine qua non du retour de la confiance et de l’emploi. Nous croyons en l’assouplissement des modalités de licenciement dans le cadre d’un mouvement flexi-sécuritaire qui, par ailleurs, ne représente pas nécessairement, comme essaye de le faire croire la gauche, un recul pour les acquis sociaux. Nous croyons également à la création d’un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle en distinguant le statut de l’entreprise et celui de l’entrepreneur.
Enfin, je crois à titre personnel que nous devons expérimenter les dispositifs « zéro-charges » pour le premier emploi créé par une entreprise en lieu et place des exonérations existantes, inefficaces et qui ont en tout point montré leurs limites. Ce sont plus d’un million d’emplois qui sommeillent chez les auto-entrepreneurs et les particuliers employeurs, et nous devons dès aujourd’hui lever ce verrou pour aller dans le sens de l’activité et de l’emploi.
Pour le reste, nous continuons à consulter l’ensemble des acteurs pour recevoir leurs idées, en étudier la faisabilité et, le cas échéant, les transformer en propositions lisibles et concrètes.
Un autre problème qui revient souvent dans la bouche des entrepreneurs : la rigidité du code du travail, une tradition de l’inflation normative qui les étouffe et les empêche de se développer. Quelles propositions faîtes-vous dans ce sens ?
Non seulement nous faisons des propositions, mais nous croyons surtout qu’il s’agit là du cœur de notre combat pour les années à venir !
Cette question du droit du travail est essentiel car elle est une médaille à deux revers : d’un côté une garantie de décence pour les salariés dans le cadre de l’Etat social, de l’autre un boulet qui complique la vie des entreprises au quotidien. A partir de là, il suffit de se poser les bonnes questions. Il est évidemment hors de question de couper court dans les acquis sociaux qui font la fierté et l’identité de la France, et, en même temps, il est nécessaire d’opérer un certain assouplissement pour favoriser l’activité des entreprises.
Pour ce faire, il s’agit à mon sens, de repenser l’ensemble du code du travail, de le réécrire dans son intégralité, car il est structurellement inadapté aux enjeux contemporains. Une réécriture qui doit poursuivre un triple objectif : la modernisation, en s’inspirant notamment du droit étranger, la lisibilité, pas plus de 200 pages contre des milliers aujourd’hui, la cohérence, en supprimant les dispositifs redondants voire, parfois, qui se contredisent.
Nous voulons en priorité aller dans le sens de la simplification et assumons sur ce point une position libérale qui, selon nous, est la seule à même de permettre une libération rapide des énergies capables de relancer la machine, de créer des richesses et des emplois.
A titre d’exemple, je crois que nous ne pouvons plus nous payer le luxe de cumuler plusieurs institutions représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. Fusionner le CE et le CHST permettrait aux entreprises de dégager des moyens pour investir, innover, embaucher.
Nous proposons également le doublement immédiat des seuils sociaux, absurdes à leur niveau actuel, la promotion d’un dialogue social interne aux entreprises, l’assouplissement des contrats de travail, notamment, à terme, en créant un contrat unique comme le propose Jean Tirole…
Ces mesures bouleverseront-elles l’équilibre social? Je ne le crois pas. Il ne s’agit pas de revenir au XIXème siècle, mais bien d’optimiser le droit qui régit la vie des entreprises, de le rendre efficace et moins couteux pour la structure.
Ces propositions suivent une logique de l’offre et n’auront qu’un impact limité si la demande ne suit pas. Pour créer des richesses et de l’emploi, les carnets de commande doivent être pleins !
La crise que nous traversons depuis presque dix ans nous a appris que le temps de la dichotomie politique de l’offre – politique de la demande était aujourd’hui révolu. Pour être efficaces, nous devons bien sur agir parallèlement sur les deux fronts : d’un côté, simplifier la vie des entreprises, de l’autre, offrir des perspectives de marchés.
Les contraintes budgétaires qui s’imposent aujourd’hui relèguent d’emblée l’hypothèse d’un grand plan de relance type new-deal. Doit-on pour autant rester les bras croisés ? Evidemment non, puisque des marchés existent, et le rôle des pouvoirs publics est de les rendre plus accessible aux PME.
D’abord, nous pensons que l’établissement d’un « small business act » à la française est un levier à mobiliser rapidement pour protéger nos PME dans un cadre concurrentiel mal maîtrisé. Réserver les « petits » marchés publics aux PME, c’est promouvoir leur vocation territoriale, c’est promouvoir l’emploi local, c’est dire, finalement, que l’Etat et les collectivités agissent pour ces entreprises modestes, qu’ils ne les laissent pas mourir.
Sur le même modèle, à cause de l’asymétrie d’informations, nos PME ont du mal à s’exporter sur les marchés publics étrangers, notamment en Europe. Pourquoi ne pas mettre à leur disposition, en partenariat avec les services de l’Etat sur place, un catalogue sectorisé des marchés publics à l’étranger ?
Enfin, nous ne sommes pas naïfs et avons conscience que la conquête de marchés nouveaux passera par des gains de compétitivité. Les entreprises doivent produire moins cher, elles doivent aussi produire mieux. D’un côté, seule une baisse massive des charges, supportée par une TVA sociale, permettra de faire des gains importants. De l’autre, pour améliorer la compétitivité hors-prix, nous proposons la sanctuarisation des aides à l’innovation, levier majeur pour conquérir de nouveaux marchés et promouvoir l’excellence française.
Si vous aviez un message à faire passer aux entrepreneurs, quel serait-il ?
Je leur dirai que la France est bienheureuse de les avoir, qu’ils peuvent être fiers de leur travail au quotidien, qu’on sait difficile et parfois mal récompensé. Je leur dirai enfin d’avoir confiance en l’avenir, d’avoir foi en leur pays et en sa capacité à se relever de ses difficultés.