Défiscalisation des heures supplémentaires, Marc Le Fur propose son retour

Marc Le Fur, Vice-président de l’Assemblée nationale et député des Côtes d’Armor a déposé une proposition visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette défiscalisation, introduite en 2007, a été abrogée par l’actuelle majorité dès 2012. Les détracteurs estiment que les heures supplémentaires défiscalisées ne bénéficient qu’aux entreprises et aux salariés les plus aisés, concrètement, à qui sont destinées ces exonérations?

C’est totalement faux. Les salariés les plus impactés par l’abrogation de cette mesure, sont les salariés à revenu modeste, voire moyen. Chaque parlementaire a pu le constater lors d’une permanence ou d’une rencontre sur le terrain, les témoignages des employés sont nombreux et surtout depuis qu’ils ont reçu leur feuille de paye, en janvier. Pour beaucoup, c’est l’équivalent d’un mois de salaire, souvent nécessaire pour payer les traites de la maison ou s’offrir quelques loisirs.

Prenons l’exemple d’un jeune ouvrier qui réalise, dans l’année, 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine. Elles lui rapportent 1 200 euros par an. Mais il perd, depuis, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires soit 224 euros en cotisations sociales, et comme il est jeune et célibataire, il perd également 171 euros en impôt. En additionnant ces chiffres, on approche les 400 euros de perte, alors que, même s’il ne faisait pas beaucoup d’heures en plus, cet ouvrier méritait ce revenu complémentaire.

Ces heures supplémentaires bénéficient aussi aux entreprises et donc à leur compétitivité. Une entreprise de transport, avec 450 chauffeurs, perd un peu plus de 300 000 euros au titre des cotisations sociales patronales, tandis que chaque chauffeur perd 1 000 euros par an. Le transport routier est un secteur en surtension, soumis à des conditions de concurrence européennes inégalitaires au niveau des charges. Il est important de le soutenir puisque ceux sont de nombreux emplois qui en dépendent.

Rien qu’en Bretagne, région où je suis élu, le nombre d’heures supplémentaires était de l’ordre de 7,8 millions!

Avec ce débat sur les heures supplémentaires, c’est bien celui des 35 heures qui refait surface. Ce n’est pas en partageant, en limitant, en contingentant le travail des uns que l’on crée celui des autres!

A part sur l’imposition, quel est l’intérêt, pour un chef d’entreprise, du retour d’un tel dispositif?

Les chefs d’entreprise ont besoin de flexibilité pour répondre au carnet de commandes qui varie inévitablement selon la demande. Entre 2007 à 2012, cette défiscalisation a permis aux entreprises d’amortir les variations. Il est évident qu’un employeur n’embauchera pas un salarié supplémentaire pour faire seulement 100 heures de plus par an: au pire, il augmentera la cadence, au mieux, il fera appel à un intérimaire.

Tout le monde s’y retrouve dans cette défiscalisation. Ce mécanisme a déjà fait ses preuves en matière de compétitivité des entreprises comme en faveur du pouvoir d’achat des ménages.

Pensez-vous que Génération entreprise-Entrepreneurs associés peut participer au retour de ce dispositif?

Je me retrouve parfaitement dans les objectifs de GEEA, c’est-à-dire d’encourager la compétitivité de nos entreprises.

crois à la valeur travail. Pénaliser le travail, c’est décourager ceux qui se donnent les moyens et font des efforts pour améliorer leur quotidien.

La précédente majorité avait choisi de l’encourager et de stimuler le pouvoir d’achat afin de créer les conditions d’un surcroit d’activité, et donc d’un développement de l’emploi. L’actuelle majorité, dans un contexte de crise économique profond, n’a pas les mêmes ambitions. Les chiffres du chômage sont à la hausse et aucune solution concrète n’a été présentée pour redynamiser notre économie. Je compte sur GEEA pour être le socle de propositions dans ce domaine.