Bernard Brochand a connu une carrière professionnelle exceptionnelle dans le monde de la publicité et de la communication. Président de l’association du PSG dans les années 90, créateur de Canal Plus et des programmes de la chaîne, fondateur de la chaîne France 24, auteur de célèbres slogans tel le «contrat de confiance » de Darty, il sera aussi responsable de la communication de la Coupe du Monde de Football en 1998. Un destin hors du commun.
Il quitta la présidence de DDB World Wide en janvier 2000 pour se consacrer à l’élection municipale de Cannes. Elu Député et maire en 2001, il restera le Premier Magistrat pendant quatorze ans. Bernard Brochand est à l’origine de la création de la Communauté d’Agglomération de Cannes Pays de Lérins en 2014 dont il est resté le Président jusqu’en 2017. Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation nationale, il est le Doyen de l’Assemblée Nationale depuis 2017.
Elu atypique et uniquement motivé par l’action et la proximité avec ses concitoyens, Bernard Brochand a toujours souhaité obtenir des résultats concrets au profit de la prospérité de sa circonscription et de la qualité de vie de ses habitants.
Conscient de la concurrence subie par les commerces de proximité, des nouveaux modes de consommation des Français et des enjeux économiques pour les territoires, j’ai souhaité rédiger une proposition de loi visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres-villes.
Cette réflexion n’est pas nouvelle pour moi. En effet, j’ai, à de très nombreuses reprises, sollicité les gouvernements successifs sur cet épineux problème du déplafonnement des loyers des baux commerciaux.
Je conçois ma fonction de Député comme celui qui participe à l’élaboration de la loi mais bien au-delà comme le représentant d’une circonscription qui doit être attentif à tout ce qui fait d’elle sa spécificité.
Nous sommes très nombreux à constater depuis de nombreuses années une désertification des centres-villes en France au profit de grandes zones commerciales en périphérie. Les locaux commerciaux vides et les stores métalliques baissés sont devenus une réalité quotidienne dans les communes de France.
La fédération du commerce spécialisé, qui a comptabilisé le nombre de locaux commerciaux vides, indique que le taux de vacances s’est accru en 2018 pour atteindre la moyenne de 11,7 % hors Ile-de-France. Il est très important de savoir que la limite symbolique considérée comme critique par les pouvoirs publics est de 10 %. Celle-ci est donc largement dépassée.
Les obstacles à la vitalité commerciale sont variés et nombreux. Nous pouvons relever, entre autres :
• la mauvaise accessibilité du centre-ville aux consommateurs où des aberrations issues d’une loi qu’avait fait voter en son temps le gouvernement socialiste, a instauré au 1er juillet 2015 la tarification au quart d’heure des parkings. Cette disposition législative s’est révélée contre nature puisque les exploitants en ont profité pour augmenter leurs tarifs de stationnement en moyenne de 7,5 % sur deux ans ;
• la concurrence de l’e-commerce et les facilités accordées aux clients de se faire livrer rapidement à domicile à moindre coût faussent les règles de la compétitivité.
• l’augmentation parfois abusive des loyers commerciaux et du prix du foncier au m2. En effet, les disparités observées sur le territoire français sont considérables et ne permettent pas toujours aux communes de faire valoir leur droit de préemption pour acquérir des locaux commerciaux et faciliter l’installation de nouvelles structures dans les centres-villes désertés économiquement. Le prix au m2 peut s’avérer exorbitant, plus particulièrement dans les communes dites « touristiques ».
La loi Pinel, entrée en vigueur le 18 juin 2014, avait pour objectif de favoriser l’implantation de nouveaux commerces en modifiant les caractéristiques du bail commercial. Mais cette loi est loin d’avoir résolu les antagonismes entre bailleurs et locataires.
Lors de la création d’une entreprise, le loyer demeure l’élément fondamental du business plan. De surcroît la première période triennale étant souvent délicate, la maîtrise de l’élément « loyer » reste incontournable. C’est pourquoi il m’a paru important de trouver une solution visant à préserver, d’une part, la liberté fondamentale en France de fixation des loyers, et d’autre part, l’impérieuse nécessité de donner aux commerçants, et ceci dès leur installation, tous les atouts pour s’établir et rendre pérenne l’exploitation de leur entreprise.
Les conditions actuelles n’encouragent pas la concrétisation de nouveaux projets commerciaux. Les contraintes financières sont souvent beaucoup trop lourdes à supporter et mettent aussi très fortement en danger les premières années d’exercice. Ma proposition de loi a donc pour objectif de concrétiser l’ouverture de nouveaux commerces en proposant une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur trois ans.
Celle-ci n’entachera en rien les ressources fiscales des collectivités locales qui sont les destinataires de la CFE puisque j’ai proposé de compenser ce manque à gagner par une augmentation de la dota- tion globale de fonctionnement.
C’est donc une approche positive et dynamique qui permettra de lutter efficacement contre la désertification des centres-villes. J’espère de tout cœur qu’elle saura interpeller l’ensemble de la classe politique et qu’elle bénéficiera du soutien de l’ensemble de mes collègues. Il en va de l’attractivité économique de nos centres-villes.
VIVE LES CENTRES VILLES, VIVE LES COMMUNES, QUE VIVE LE COEUR DE LA FRANCE !