Alors que le soutien du secteur privé aux activités d’intérêt général fait l’objet d’une politique globale et ambitieuse dans notre pays depuis plusieurs années, certaines critiques du dispositif fiscal existant ont émergé et le débat sur son efficacité s’est engagé à l’occasion du projet de loi de finances pour 2020. Nous questionnons à ce sujet Hugues Renson, député de Paris et Vice- Président de l’Assemblée nationale, qui a été délégué général de la Fondation EDF de 2013 à 2017.
Pouvez-vous nous rappeler ce que recouvre la notion de mécénat ?
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie, à une œuvre d’intérêt général ». C’est toute son originalité : le mécénat est un don, c’est un acte de générosité. En cela, c’est un acte libre et volontaire. Il se distingue à la fois de la responsabilité sociétale des entreprises qui est obligatoire, et du parrainage ou du sponsoring qui ne visent pas des activités d’intérêt général et peuvent faire état de contreparties directes.
Le champ d’action du mécénat est particulièrement large, et ses modalités diverses : les mécènes peuvent être des entreprises ou des particuliers, agissant directement ou à travers des structures tierces, fonds et fondations. Les sommes versées par nos concitoyens et nos entreprises pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, pour prendre un exemple récent, participent à ce mécénat.
En ce qui concerne le mécénat d’entreprise, quelle forme peut-il prendre ?
Quels en sont les principaux destinataires ?
Le mécénat d’entreprise connaît en France une constante évolution et a franchi une étape décisive avec l’entrée en vigueur de la loi « Aillagon » du 1er août 2003 qui est un dispositif à la fois original et en tous points remarquable. Il se décline sous différentes formes (mécénat financier, mécénat en nature, mécénat de compétences) et concerne de nombreux secteurs.
Le baromètre 2016 du mécénat d’en- treprise en France, publié tous les deux ans par l’Association pour le développe- ment du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) a annoncé, pour la première fois depuis longtemps, une montée significative des chiffres du mécénat : de plus en plus d’entreprises mécènes (de 12 % en 2014 à 14 % en 2016), de plus en plus géné- reuses (3,5Mds€ consacrés au mécénat, dont 15 % à la culture et au patrimoine). Cet engouement pour le mécénat – je m’en réjouis – a un corollaire : l’augmentation de la dépense fiscale qui en découle à travers le crédit d’impôt en faveur du mécénat.
Justement, certains estiment que le mécénat serait trop coûteux pour l’État, et qu’il représenterait une aubaine pour ses bénéficiaires.
Qu’en pensez-vous ?
Dans son rapport sur le soutien public au mécénat des entreprises de novembre 2018, la Cour des comptes a constaté une forte augmentation de cette dépense fiscale : son coût s’est élevé en 2017 à 902 M€ (contre 90M€ en 2004). Toutefois, il faut mettre cette somme en regard avec celle évoquée plus haut ! Grâce au dispo- sitif Aillagon, les entreprises s’engagent. Elles sont devenues des acteurs impor- tants dans le soutien à l’intérêt général, qui n’est plus, à l’évidence, de la seule res- ponsabilité des pouvoirs publics. Culture, éducation, solidarité, santé et recherche médicale : les domaines d’intervention et de soutien se multiplient, ce qui renforce la cohésion de notre métier.
Où en est la réflexion autour du dispositif du crédit d’impôt mécénat ?
Les entreprises mécènes peuvent bénéfi- cier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant des versements, dans la limite de 10 000€ ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsqu’il est plus élevé. Or, l’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux de réduction d’impôt à 40 % pour les versements supérieurs à 2M€, sauf pour ceux effectués au profit d’organismes qui fournissent des soins, des aides ou des prestations aux personnes en difficulté.
Ne cassons pas la loi Aillagon, qui est un trésor, et la dynamique formidable qu’elle a engagée.
Les entreprises qui ont recours au mécé- nat ne font pas de l’optimisation fiscale ! Ce sont des entreprises qui partagent et qui veulent prendre leur part à la vie du pays. Je les en félicite.
Le mécénat est une chance pour notre pays, ne la gâchons pas !
Le mécénat est devenu un secteur d’acti- vité à part entière dans notre pays. Lever des fonds, les attribuer à des causes d’intérêt général, permettre des passerelles entre le monde de l’entreprise et la vie de notre Nation, voilà les enjeux si importants qui sont aujourd’hui en cause.