La RSE (responsabilité sociale et environnementale) est un sujet qui préoccupe aussi bien le législateur français et européen que les agences de normalisation.
La définition française est reprise des travaux de la Commission européenne qui définit, le 25 avril 2011, la RSE comme étant :
« la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
La députée Stéphanie Kerbarh, secrétaire de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Présidente du groupe d’études RSE, revient sur les dernières avancées législatives.
Quel regard portez-vous sur le monde économique français en matière de RSE ?
La France est pionnière en matière de RSE. Elle soutient grandement l'intégration des dispositifs RSE au sein des entreprises. À ce titre, elle a participé à l'élaboration du Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises publiées le 26 avril 2017. Dernièrement, et sous l'impulsion de la mandature actuelle, la France a été à l'ini- tiative du Fashion Pact du G7 de Biarritz. Ce pacte, qui responsabilise les industries de la mode à l'impact qu'elles ont sur la planète, est une première mondiale !
Ce phénomène dit de « fast fashion » accroît le renouvellement des collections et donc leur obsolescence. Selon les chiffres de l’ADEME, il engendre 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires chaque année.
Le législateur a un rôle essentiel à jouer dans la promotion de la RSE. J’ai soutenu les dispositions de la loi PACTE (promul- guée le 22 mai dernier) en la matière, notamment celles permettant aux entre- prises d'inscrire dans leurs statuts un objectif d’ordre social ou environnemen- tal. C'est une opportunité formidable pour les entreprises de soutenir un but qui vise l’intérêt général.
Je suis convaincue que sa promotion doit s'opérer de manière diffuse au sein de chaque texte discuté à l'Assemblée natio- nale. C'est dans cet état d'esprit que je travaille le projet de loi pour une économie circulaire dont je suis la rapporteure.
Pouvez-vous nous expliquer les différences entre la législation RSE et la norme ISO26000 ?
Les deux sont complémentaires. Tout d'abord, la norme ISO 26000 est une norme privée internationale qui ne contient aucune prescription et ne donne pas lieu à une certification. Elle propose d'établir le périmètre de la responsabilité sociétale des entreprises selon certains critères très divers comme ceux des droits de l'homme, des conditions de travail, de gouvernance, la loyauté des pratiques, l'information aux consommateurs, ou encore le développement local. La loi, quant à elle, incite et prescrit.
L’enjeu est de défendre notre modèle européen de régulation RSE fondé sur l’intérêt général. Celui-ci est très différent du modèle RSE américain qui est marqué par implication des entreprises dans les communautés locales ou le mécénat. Pour cela, il nous faut une agence de cotation extra-financière française, avec une culture française ! Aujourd’hui, les agences de cotation sont essentiellement américaines, à l’image de Moody’s qui a racheté le français Vigeo.
La RSE n’est-elle pas un coût supplémentaire, surtout pour nos TPE-PME ?
Selon une étude publiée par France Energie de 2016, les PME de 10 à 49 salariés sont seulement 28 % à mener des actions de RSE. Il y a deux intérêts majeurs à une démarche RSE : d’une part, un engagement plus fort des salariés dans leur travail et d’autre part un renforcement de l'image et de la réputation de l’entreprise.
C’est dans cette optique d'échange que je souhaite travailler avec l'ensemble des acteurs au sein du groupe d'étude RSE que je préside à l'Assemblée nationale afin de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises.