Alors que début mars, aura lieu une grande manifestation des artisans et indépendants pour alerter le gouvernement sur les dysfonctionnements du RSI, Bruno Le Maire et Julien Aubert ont pris l’initiative, avec 116 députés de l’UMP et de l’UDI de se saisir de ce sujet et écrire à Claude Bartolone.
Le matraquage fiscal rend la situation du RSI intenable et pousse à la recherche de solutions concrètes et rapides.
Pouvez-vous nous présenter en quelques lignes le Régime Social des Indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006, dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à l’égard des professionnels non-salariés et indépendants. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d’adhérents au titre des cotisations retraites – dont 41 % de commerçants, 36 % d’artisans et 23 % de professions libérales –, ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l’assurance maladie – dont 70 % d’assurés, 30 % d’ayants droit – et 2 millions de retraités. Garantissant les frais inhérents à l’assurance maladie et à la retraite des commerçants, artisans et professions libérales, ce régime a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit.
Cette démarche, à l’initiative de la précédente majorité, a été complétée en 2008 par la création de l’ISU (interlocuteur social unique).
Les objectifs de cette refonte étaient louables et multiples. Il s’agissait de regrouper l’ensemble des cotisations applicables aux professionnels indépendants en une seule, de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations, et de séparer en trois régimes distincts les professionnels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).
Depuis sa création, le RSI est mal-aimé de ses cotisants. Sa seule évocation suffit à déclencher des réactions hostiles, voire irrationnelles. Comment expliquer ceci ?
En effet, les relations cotisants-RSI se sont fortement dégradées du fait plusieurs facteurs : l’absence de flexibilité dans le traitement des dossiers, les délais de traitement des dossiers très longs, le manque de lisibilité des nouvelles règles, tant pour les cotisants que pour les personnels (notamment des plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes), des doubles prélèvements, ou encore des appels de cotisations déjà payés pouvant mener jusqu’à des dépôts de bilan. Il n’est pas euphémistique de dire que certaines bases informatiques sont inexploitables et que les personnels du RSI sont parfois démotivés.
S’agissant du fonctionnement interne, il s’avère que le budget de fonctionnement annuel est de 560 millions d’euros annuels, soit 17 % plus élevé que le système précèdent, et ce pour un résultat humain et un bilan financier critiquable. Ceci est notamment dû à une politique de sous-traitance massive, totalement inadaptée à la réalité économique quotidienne à laquelle font face les entrepreneurs et professions libérales, à des outils informatiques inadaptés, et des frais liés à l’entretien et à l’occupation de locaux en inadéquation avec la mission de service public.
Un récent rapport sénatorial pointe cependant des améliorations ?
Un rapport de la Cour des comptes de 2012 a pu parler « d’accident industriel », provoquant de la part du Régime une remise en question. Ceci a permis d’aboutir à une série d’améliorations qu’a relevées un rapport sénatorial de juin 2014. Néanmoins, malgré ces avancées, les problèmes de fond demeurent.
Afin de mettre de la réalité humaine sur ce qui reste pour l’instant un état des lieux théorique, voici quelques situations réelles tirées des dossiers que j’ai été amené à défendre auprès du RSI :
Bernard attend sa retraite depuis 4 ans : le RSI « a perdu son dossier » mais comme les autres caisses de retraite (Bernard a eu plusieurs carrières) ont besoin que le RSI liquide la pension de Bernard pour calculer ses autres pensions, Bernard ne touche… rien ;
Eddy, à qui le RSIa réclamé des cotisations non dues, été obligé de payer au RSI ce qu’il ne devait pas (sous menace d’action judiciaire) pour pouvoir se faire entendre… et se faire rembourser en partie;
David a mis plus d’un an pour obtenir un étalement de ses dettes, avec avis d’huissier et saisie des meubles, actions qui l’ont quasiment ruiné ;
Agnès, qui a saisi le Défenseur des droits, a dû faire face à la mauvaise foi du RSI qui avançait qu’elle n’avait jamais pris contact avec eux alors que c’était manifestement faux ;
Michèle, à qui le RSI a changé l’adresse sans raison, n’avait pourtant pas déménagé. Les courriers n’étant jamais arrivés, elle a été contrainte de payer des pénalités de retard au RSI ;
Christian a dû attendre un an et demi pour obtenir sa carte vitale. On lui a finalement attribué un « faux numéro » (ce qui l’a un peu interloqué) et il se bat depuis 2012 pour que son épouse obtienne la sienne (et ce n’est toujours pas le cas!) ;
Gilbert ou Jean-Maurice, tous deux radiés du régime général parce que devenus autoentrepreneurs à leur retraite, se sont retrouvés du jour au lendemain sans carte vitale. Il leur a fallu plus de 6 mois pour régulariser leur situation respective. Mais il faut savoir que pour l’un d’entre eux qui est atteint d’une pathologie lourde, ses soins étaient pris en charge à 100%. Imaginez à quelle situation 6 mois sans carte vitale peuvent conduire...
Ceci n’est qu’un échantillon : j’ai reçu des centaines de messages et d’appels de cotisants désespérés.
Qu’est-ce que concrètement vous voulez obtenir de la part du RSI et du gouvernement ?
Les gouvernements Ayrault, puis Valls, n’ont pas souhaité pour l’instant rouvrir ce dossier douloureux, en préférant vanter le verre à moitié plein. Reste que la colère des naufragés du RSI reste intacte et que des milliers de Français se débattent quotidiennement dans les affres d’une bureaucratie parfois kafkaïenne. Ces problèmes sont d’autant plus aigus que le climat économique et social est des plus moroses, et que le contexte fiscalo-social pour les indépendants est particulièrement défavorable. Le 9 mars 2015, la manifestation des artisans et indépendants se prépare dans un climat quasiment insurrectionnel.
Autant de situations dramatiques doivent conduire la représentation nationale, non pas à s’interroger sans fin sur le diagnostic (comment améliorer le fonctionnement du Régime) mais surtout sur les solutions : comment venir concrètement et rapidement en aide à ces Français, comment indemniser, et enfin, sur le moyen terme, quel avenir pour un régime structurellement déficitaire. Sauvons Nos Entreprises aime à citer l’exemple de cette femme qui a cotisé 12 ans pour 9 euros mensuels de retraite.
Voilà pourquoi les Cadets-Bourbon avaient déposé une proposition de résolution visant à instaurer une commission d’enquête sur l’organisation et les dysfonctionnements du RSI, en septembre 2013. Devant l’inertie de l’Assemblée, le même amendement demandant au gouvernement un rapport sur cette situation avait été déposé à de nombreuses reprises (PLFSS, PJL Macron…) par les parlementaires UMP, sans toutefois accueillir une réponse favorable du gouvernement.
116 députés de l’UMP et de l’UDI ont alors, en février 2015, pris leurs responsabilités. Sur la proposition de Bruno Le Maire, député de l’Eure, et de moi-même, ils ont demandé une mission parlementaire à Claude Bartolone. Il ne s’agit pas de réécrire un énième rapport sur le régime lui-même mais plutôt d’évaluer les conséquences sur l’économie Française (compétitivité des indépendants, pouvoir d’achat des ménages, analyse du RSI dans le contexte plus global de la fiscalité des indépendants et artisans) et en tirer des mesures d’urgence concrètes et quantifiables. En parallèle, j’ai lancé une enquête sur mon propre site web afin d’évaluer avec des cas concrets à la fois le nombre de dossiers, la nature des problèmes et l’impact financier pour les Français concernés. La balle est désormais dans le camp gouvernemental… Après les illusions de la loi Macron, il est temps de s’attaquer aux vrais sujets !