Depuis maintenant trois ans, le Gouvernement ne cesse de prendre des mesures dangereuses pourles entreprises. Cette politique absurde est particulièrement préoccupante, alors que la France est aujourd’hui dans une situation de décrochage économique.
Les mesures anti-entreprises mises en œuvre depuis l’arrivée de François Hollande ont eu un impact désastreux sur l’emploi : en 36 mois de mandat socialiste, il y a eu 31 mois de hausse du chômage. Le niveau des défaillances d’entreprises n’ajamais été aussi élevé qu’actuellement(+7,6% au 1er trimestre 2015), notamment pour les PME. Un niveau historique, avec à la clé plus de 66.000 emplois menacés. Et que dire des hausses d’impôts ou de créations de taxes ! En cumulé depuis 2012, la majorité a ponctionné plus de 9 milliards d’euros sur la capacité de financement des entreprises.
Cette situation est d’autant plus inquiétante que le Gouvernement envoie des messages contradictoires aux entrepreneurs, d'un côté, sur l'accompagnement des entreprises et de l'autre, sur la mise en œuvre de contraintes qui vont à l’encontre du « choc de simplification ». Tout cela crée un climat d’incertitude et d’instabilité très préjudiciable à l'emploi et à la volonté d’investir des entreprises.
Face à cette situation, les députés du Groupe « les Républicains » à l’Assemblée nationale ont décidé de présenter une proposition de loi « visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 ».
Il s’agit tout d’abord d’alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises, et en particulier sur les PME-TPE, en supprimant :
- le compte de prévention de la pénibilité qui représente non seulement une contrainte pour les entreprises mais est également difficile à financer (2,5 Mds€ en 2030)
- la durée minimale du temps de travail de 24h
- les nouvelles obligations en cas de cession d’une entreprise (obligation de recherche d’un repreneur, d’information des salariés) qui complexifieront davantage les processus de reprise d’une entreprise et qui seront contre-productives
Ensuite, parce que la croissance de demain se prépare en formant les jeunes aujourd’hui, il s’agit de faciliter l’emploi des jeunes en supprimant :
- la majoration de la part patronale à la contribution d’assurance chômage pour les CDD de courte durée, qui a déjà couté 49,87 millions d’euros aux entreprises en 2014
- les restrictions relatives au nombre d’établissements éligibles au barème de la taxe d’apprentissage créées par la loi du 5 mars 2014
- le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises, tel que prévu dans le cadre de la loi du 10 juillet 2014
Cette proposition de loi sera inscrite dans notre journée d’initiative parlementaire du 8 octobre 2015. Nous mettrons alors le Gouvernement devant ses responsabilités et ses contradictions entre les discours et les actes. C’est en diminuant les contraintes, en accordant plus de liberté et de confiance aux entreprises que nous pourrons recréer les conditions de la croissance et favoriser l’emploi.